UNICA IRIS Institutional Research Information System

La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France

Giorgio Mancosu
2019-01-01
2019
9786202484503
Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolu-tion rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l’interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s’avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du para-digme de l’Open Government Data et s’inscrit dans les perspectives de la doctrine de l’Open Government. Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique, à l’aune de l’évolution des systèmes juridiques italien et français. On se penchera à titre liminaire sur l’articulation entre les notions de transparence et d’ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l’ouverture des données publiques à des fins de transparence. Ensuite, on parcourra le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d’élaboration des orientations fondamentales en la matière. Une place de choix sera réservée au droit (et à la poli-tique) de l’Union Européenne, dont on examinera les développements les plus ré-cents. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l’heure actuelle de la refonte du droit à l’information publique l’un des chantiers majeurs, dans le cadre de partenariats multi-parties prenantes tels que l’Open Government Partnership. Dans l’ensemble, on verra comment le glissement de la « transparence des documents » vers la « transparence des données » questionne les modes d’action publique.
transparence; données ouvertes; gouvernement ouvert; information publique; réutilisation; Open Government Partnership; Open Knowledge Foundation; citoyenneté; participation
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Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11584/294285
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