La regle de l'interdiction du recours a la famine comme methode de guerre : sommes-nous face a une nouvelle règle du droit international général?

Seatzu, Francesco
2021-01-01

2021
Partant du constat que la prohibition du recours à l’usage de la famine comme méthode de guerre dans les conflits armés constitue l’objet d’une des règles les plus connues du droit international humanitaire, il convient de se demander si cette prohibition n’est pas devenue également l’objet d’une règle impérative du droit international général. Dans cette perspective, l’article se structure autour de deux axes principaux. Le premier examine le régime juridique du droit international humanitaire dans lequel l’interdiction du recours à l’usage de la famine comme méthode de guerre a trouvé sa première reconnaissance et sa première application concrète. Le second axe de la réflexion concerne l’impact que ce régime va avoir sur les autres régimes juridiques internationaux. L’étude aboutit à la conclusion selon laquelle il n’y a plus lieu de recourir à des catégories normatives rigides, puisque les protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève de 1949 recouvrent deux régimes juridiques distincts (à la fois celui du droit international humanitaire et celui du droit international des droits de l’homme (DIDH).
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